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Par un arrêt de non-admission du 12 juillet 2018, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation renoue clairement avec la solution posée par son arrêt du 31 mars 2016 aux termes de laquelle la (...)

La jurisprudence de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sur l’action récursoire des caisses et sur l’incidence en la matière des dispositions du nouvel article L.452-3-1 du Code de la (...)

Il résulte de manière assez inattendue de deux arrêts de non admission de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 janvier 2018 pourvois n° 1628658 et 1628659 que (...)

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Le contentieux de l’inopposabilité des décisions de prise en charge des caisses de sécurité sociale vient d’être bouleversé, en matière de faute inexcusable, par deux événements majeurs successifs, à (...)