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# actions en justice
Responsabilité et défaillance du syndic.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
De nombreuses copropriétés peuvent être confrontées à des actes engageant la responsabilité voire à une défaillance (carence, empêchement et absence) du syndic. Alors que faire en cas de défaillance du (...)
19 août 2022
[Maroc] Propriété de la marque : propriété relative ou absolue au regard de la loi n°17- 97 ?
Par Dudelvie Moudilou, Juriste.Dudelvie MOUDILOU
Vous connaissez peut-être déjà la réponse à cette question, du moins en partie, vous savez que l’inventeur d’une machine, l’auteur d’un livre ou le compositeur est généralement le “propriétaire” de son (...)
9 mars 2021
Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses. Traditionnellement, on distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Ces deux formes de (...)
4 février 2019
La prescription des actions en droit de la filiation.
Par Benjamin Ladoux, Avocat.Benjamin Ladoux
La prescription des actions relative à la filiation a été modifiée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 et par la loi de ratification de janvier 2009. La prescription applicable n’est pas celle issue de (...)
30 août 2018
La réforme des délais de prescription : Attention au couperet du 19 juin 2010, par Paul Buisson, Avocat
Rédaction du village
15 avril 2010
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