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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# activité économique
SCI classiques et régime des conventions réglementées en droit Français.
Par Eric Vigneron, Avocat.ERIC VIGNERON
En cette période d’approbation annuelle des comptes se pose la question des règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants. Est-il fait (...)
3 avril 2020
Économie sociale et solidaire : plaidoyer en faveur de l’entreprise associative.
Par Colas Amblard, Avocat.Colas Amblard
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une décision jurisprudentielle rendue le 13 juin 2017 (...)
3 septembre 2018
Le droit privé français : le poumon de l’activité économique ?
Par Adhémar Autrand, Etudiant en droit.Adhémar Autrand
Le droit privé français est souvent critiqué pour sa rigidité. Il serait néfaste à l’activité économique. Qui sont les critiques du droit français ? Quels sont leurs arguments ? Le droit français est-il (...)
22 février 2013
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 