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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# administrateur judiciaire


La subrogation de l’AGS sur les droits des salariés dans le cadre d’une procédure collective.

Par Houssam Hassani, Juriste.
Houssam HASSANI

La subrogation dont bénéficient les institutions de garantie ayant pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires, présents et à venir, « c’est à bon (...)

15 avril 2024

Absence d’héritiers du bailleur décédé : à qui le preneur doit-il adresser son congé ?

Par Bekens Joseph, Juriste.
Bekens JOSEPH

Si le plus souvent la délivrance du congé de bail commercial est une simple formalité pour les juristes, dans certains cas, elle peut devenir un véritable « casse-tête (...)

11 août 2023

Modification de la mission de l’administrateur judiciaire : attention au respect des droits fondamentaux du débiteur !

Par Bernard Rineau et Maëlle Nguyen-Munoz, Avocats.
Bernard Rineau

En cas de modification de la mission de l’administrateur judiciaire, il est essentiel de respecter les droits fondamentaux du débiteur. Retour sur les décisions rendues par la Cour d’appel d’Orléans (...)

3 avril 2023

La procédure de redressement judiciaire des entreprises en difficultés.

Par Didier Reins, avocat.
Didier REINS

La procédure de redressement judiciaire concerne toute entreprise confrontée à des difficultés financières, mais dont la survie et la continuité peuvent être envisagées. Elle a précisément pour but (...)

16 avril 2020

Responsabilité de l’administrateur judiciaire en cas de poursuite de contrat.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Qu’en est-il de la responsabilité de l’administrateur quant à la poursuite de tel ou tel contrat ? Entre poursuite d’un contrat nécessaire à l’exploitation de l’entreprise, fonds nécessaires au paiement (...)

28 juillet 2016

Peut-on éviter un redressement judiciaire ?

Par Ketty Leroux, Avocat
Ketty Leroux

Avant de vous placer en redressement judiciaire, que devez-vous savoir ? L’article présente ici le déroulement de la procédure, ses implications et les éventuelles (...)

22 février 2012

L’étendue des pouvoir de l’administrateur judiciaire.

Par Éric Rocheblave, Avocat
Eric ROCHEBLAVE

Liquidation judiciaire de la SAS Manufacture des engrais Vital : l’administrateur judiciaire n’avait pas le pouvoir de licencier les salariés

24 novembre 2011

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