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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# administrateur judiciaire
La subrogation de l’AGS sur les droits des salariés dans le cadre d’une procédure collective.
Par Houssam Hassani, Juriste.Houssam HASSANI
La subrogation dont bénéficient les institutions de garantie ayant pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires, présents et à venir, « c’est à bon (...)
15 avril 2024
Absence d’héritiers du bailleur décédé : à qui le preneur doit-il adresser son congé ?
Par Bekens Joseph, Juriste.Bekens JOSEPH
Si le plus souvent la délivrance du congé de bail commercial est une simple formalité pour les juristes, dans certains cas, elle peut devenir un véritable « casse-tête (...)
11 août 2023
Modification de la mission de l’administrateur judiciaire : attention au respect des droits fondamentaux du débiteur !
Par Bernard Rineau et Maëlle Nguyen-Munoz, Avocats.Bernard Rineau
En cas de modification de la mission de l’administrateur judiciaire, il est essentiel de respecter les droits fondamentaux du débiteur. Retour sur les décisions rendues par la Cour d’appel d’Orléans (...)
3 avril 2023
La procédure de redressement judiciaire des entreprises en difficultés.
Par Didier Reins, avocat.Didier REINS
La procédure de redressement judiciaire concerne toute entreprise confrontée à des difficultés financières, mais dont la survie et la continuité peuvent être envisagées. Elle a précisément pour but (...)
16 avril 2020
Responsabilité de l’administrateur judiciaire en cas de poursuite de contrat.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’administrateur quant à la poursuite de tel ou tel contrat ? Entre poursuite d’un contrat nécessaire à l’exploitation de l’entreprise, fonds nécessaires au paiement (...)
28 juillet 2016
Peut-on éviter un redressement judiciaire ?
Par Ketty Leroux, AvocatKetty Leroux
Avant de vous placer en redressement judiciaire, que devez-vous savoir ? L’article présente ici le déroulement de la procédure, ses implications et les éventuelles (...)
22 février 2012
L’étendue des pouvoir de l’administrateur judiciaire.
Par Éric Rocheblave, AvocatEric ROCHEBLAVE
Liquidation judiciaire de la SAS Manufacture des engrais Vital : l’administrateur judiciaire n’avait pas le pouvoir de licencier les salariés
24 novembre 2011

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