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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# agent général d'assurances
Les régimes de coordination d’assurance invalidité : application et exclusions.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le cadre de la protection sociale en France, la coordination des régimes d’assurance invalidité vise à garantir une continuité de droits pour les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes. (...)
24 septembre 2024
La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général.
Par Nicolas Defieux, Avocat.Nicolas DEFIEUX
Un arrêt récent nous donne l’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une compagnie d’assurance du fait de son agent général en application de l’article L511-1 III (...)
11 mai 2020
Exonération de l’indemnité compensatrice de l’agent général : nouvelle censure du Conseil constitutionnel.
Par Nicolas Defieux, Avocat.Nicolas DEFIEUX
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la disposition du Code général des impôts qui subordonnait le régime (...)
31 octobre 2017
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