Les conditions d’octroi de l’aide financière pour les entreprises touchées par le cyclone Chido.

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article présente les dispositions du décret n° 2025-43 du 14 janvier 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à (...)

Le bouclier tarifaire s’applique-t-il aux parties communes des copropriétés ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Alexandre Balossi Marques Eric Audineau

Le sujet du bouclier tarifaire, aussi technique soit-il, resurgi à l’aune de l’augmentation de 10% de l’électricité, conformément à l’article 92 de la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024. Notre (...)

Aide universelle d’urgence et violences conjugales.

Par Stefy Ignanga-Ndongo, Juriste.
Stefy IGNANGA NDONGO

La violence conjugale est une réalité dramatique qui touche des milliers de personnes chaque année, déchirant des familles et menaçant la sécurité des victimes. En 2021, selon les statistiques du (...)

Divorcer sans argent : le pot de terre contre le pot de fer ?

Par Olivier Rech, Avocat.
olivier Rech

Un conjoint qui a de faibles ressources hésite ou renonce parfois à divorcer uniquement pour des raisons financières. Il peut craindre de ne pouvoir se loger, assumer les enfants seul ou avoir peur (...)

Le point sur la prestation de compensation du handicap parentalité.

Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.
Caroline Pierrey

Cet article vise à présenter la prestation de compensation du handicap parentalité, une nouvelle prestation pour les personnes en situation de handicap qui deviennent parents. Issue de la loi (...)

[Veille Covid19] 16. Animaux

Rédaction du village

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ?

Frédéric CHHUM

Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 institue l’expérimentation d’emplois francs pour lutter contre les discriminations à l’embauche. L’article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (...)

Le dispositif du contrat de génération.

Xavier BERJOT

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et le maintien dans l’emploi (...)

L’article L247 du Livre des procédures fiscales ou la face cachée du fisc.

LE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM

On imagine souvent que le fisc n’est qu’une machine à broyer et qu’il ne lâche pas un contribuable tant qu’il n’a pas soldé sa dette. Eh bien non, détrompez-vous ! Au risque de choquer certains, le fisc (...)

L’allocation équivalent retraite (AER)