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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# animal de compagnie
Procédure de divorce et animal de compagnie : les pouvoirs du juge aux affaires familiales.
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Je divorce et je veux garder mon chien, mon chat ou mon iguane. Quels sont les pouvoirs du juge aux affaires familiales ? Comment organiser la résidence de mon animal de compagnie dans le cadre de (...)
21 décembre 2018
Le chien animal de compagnie n’est pas susceptible de remplacement au sens de l’article L 211-9 du Code de la consommation.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l’importance) a été abondamment (...)
29 février 2016
L’animal de compagnie vendu est-il remplaçable en cas de défaut de conformité ? Nouvel éclairage sur le régime juridique de l’animal.
Par Marie Coquil, Avocat.Marie Coquil
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 décembre dernier un arrêt qui vient préciser le régime juridique attaché au statut de l’animal, s’inscrivant ainsi dans le sillage de la (...)
8 janvier 2016
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