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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# animaux domestiques
Puis-je promener mon alpaga en laisse pendant le confinement : considérations sur la protection animale.
Par Rémi Oliveras, Clerc d’Huissier.Rémi Oliveras
Quelle qualification juridique doit recevoir l’animal pour pouvoir être promené dans le cadre des dérogations admises par le décret du 23 mars 2020 ? Doit-il s’agit d’un animal domestique, en (...)
7 septembre 2023
La garantie de conformité, c’est aussi pour les chiens.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
La récente réforme issue de l’ordonnance du 7 octobre 2015 qui étend la notion d’éleveur professionnel de chiens ou de chats, va considérablement accroitre l’application de cette garantie. C’est (...)
2 novembre 2016
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