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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# annulation du jugement
Portée de l’effet dévolutif au regard d’une demande d’annulation du jugement.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
Encourt la cassation l’arrêt qui juge que l’appelant qui a fait le choix de ne poursuivre que l’annulation du jugement ne peut étendre ultérieurement son appel à une demande de réformation dès lors (...)
15 octobre 2020
Limites du pouvoir d’évocation de l’affaire pénale au stade de l’appel en cas d’annulation du jugement correctionnel.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Est-ce que la cour d’appel peut évoquer l’affaire au fond en appel, lorsqu’elle annule le jugement correctionnel et alors même que le prévenu avait limité son appel aux seules dispositions du jugement (...)
1er août 2018
Jugement annulé ne peut être infirmé.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
Dans un arrêt rendu le 8 septembre 2011, la Cour de cassation devait répondre à une question originale : le jugement annulé peut-il être infirmé ou confirmé ? La Cour de cassation fort logiquement nous (...)
28 septembre 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
