Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# anormalité du dommage
Accident médical non fautif : quelles sont les conditions d’indemnisation par l’ONIAM ?
Par Aurore Roussel, Avocat.Aurore ROUSSEL
Quelles sont les conditions de prise en charge par la solidarité nationale des préjudices imputables à la survenue d’un accident médical non fautif ?
19 janvier 2023
Responsabilité médicale : commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2022.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 6 avril 2022 (n°21-12.825), la Cour de cassation a élargi sa définition de la condition d’anormalité du dommage en affirmant que cette dernière était remplie lorsque l’intervention (...)
8 juin 2022
La survenance prématurée du dommage : critère de l’anormalité.
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
La Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022, n°21-12.825 vient de renforcer le droit à indemnisation des victimes d’accident médical, en s’alignant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il est (...)
16 mai 2022
Avocats en droit médical : quelle indemnisation de l’accident médical par l’ONIAM ?
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Pour obtenir une indemnisation par l’ONIAM, la victime d’un accident médical non fautif grave doit remplir (entre autres) la condition de l’anormalité du préjudice. Un arrêt rendu le 8 juillet 2021 par (...)
26 juillet 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.