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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# anormalité du dommage
Accident médical non fautif : quelles sont les conditions d’indemnisation par l’ONIAM ?
Par Aurore Roussel, Avocat.Aurore ROUSSEL
Quelles sont les conditions de prise en charge par la solidarité nationale des préjudices imputables à la survenue d’un accident médical non fautif ?
19 janvier 2023
Responsabilité médicale : commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2022.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 6 avril 2022 (n°21-12.825), la Cour de cassation a élargi sa définition de la condition d’anormalité du dommage en affirmant que cette dernière était remplie lorsque l’intervention (...)
8 juin 2022
La survenance prématurée du dommage : critère de l’anormalité.
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
La Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022, n°21-12.825 vient de renforcer le droit à indemnisation des victimes d’accident médical, en s’alignant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il est (...)
16 mai 2022
Avocats en droit médical : quelle indemnisation de l’accident médical par l’ONIAM ?
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Pour obtenir une indemnisation par l’ONIAM, la victime d’un accident médical non fautif grave doit remplir (entre autres) la condition de l’anormalité du préjudice. Un arrêt rendu le 8 juillet 2021 par (...)
26 juillet 2021
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