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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# antennes-relais
Antenne-relais : le Maire hors-jeu ?
Par Sylvain Bouchon, Avocat.Bouchon Sylvain
Les pouvoirs du Maire en matière d’implantation d’antenne-relais sont fortement limités. Résiduels, ils demeurent néanmoins en ce qui concerne les dispositions d’urbanisme. Manifestement, le Maire pèse (...)
13 septembre 2021
Les antennes-relais et la loi Littoral : obligation de continuité.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Alors que le déploiement de la 5G commence en France, la jurisprudence administrative se précise sur l’application de la loi Littoral à ce type d’aménagements. A ce titre, plusieurs jugements récents (...)
11 décembre 2020
Les règles de hauteur des PLU s’appliquent aux antennes-relais.
Par Guillaume Rougeot, Avocat.Guillaume Rougeot
Le Tribunal administratif de Versailles, saisi dans le cadre d’un référé-suspension, a eu l’occasion d’apporter des précisions importantes sur l’application des règles de hauteur pour le cas très (...)
12 juin 2020
Téléphonie mobile : les antennes- relais limitées par le paysage.
Par Adrien Colas, Avocat.Adrien COLAS
Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire (...)
16 avril 2020
Les antennes-relais de téléphonie mobile rattrapées par les espaces verts.
Par Adrien Colas, Avocat.Adrien COLAS
Le contentieux des autorisations d’urbanisme relatives aux stations-relais de téléphonie mobile est souvent présenté comme un combat désespéré. Par deux arrêts du 7 février 2020, la Cour Administrative (...)
28 février 2020
Quand le juge applique le principe de précaution...
Par Denis Seguin, Avocat13 mars 2009
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