Détention provisoire : l’atteinte à la liberté d’expression est un critère.

Par Samir Lassoued, Avocat.
Samir LASSOUED

Dans un arrêt du 26 juillet 2023 (n°23-83.109) la chambre criminelle de la Cour de cassation casse un arrêt d’une chambre de l’instruction qui n’a pas effectué un contrôle de proportionnalité d’une (...)

Les délits d’opinion sur les réseaux sociaux à l’épreuve de la liberté d’expression ?

Par Jocelyn Ziegler et Ibrahim Shalabi, Elèves-Avocats.
Jocelyn ZIEGLER Ibrahim Shalabi

« O tempora, o mores ». Suite à l’attaque à la mosquée de Bayonne, le 28 octobre 2019, plusieurs femmes et hommes politiques se sont exprimés sur les réseaux sociaux, que ce soit sur Twitter ou Facebook. (...)

L’état d’urgence et les possibilités de blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

L’état d’urgence, déclaré au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015, est un régime juridique d’exception, caractérisé par l’accroissement temporaire des pouvoirs de police et de (...)

La loi et la cyber-piraterie.

Par Jean Darus.
Darus Jean

Avec les dernières cyber-attaques contre la chaine de télévision TV5 Monde, on est en droit de se demander quels sont les sanctions et les moyens de défense juridique qu’il existe pour lutter contre (...)

Focus sur les dispositions légales en matière de terrorisme.

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

Les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 ont remis sur le devant de la scène les dispositions légales en vigueur en matière de terrorisme. Triste hasard du calendrier, il se trouve que le Ministre (...)

La lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet.

Par Dalila Madjid, Avocat.
Dalila Madjid

Le 29 avril 2014, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. L’esprit de cette loi serait de contrer " une nébuleuse (...)