Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - procédure civile - protection des données personnelles - droit pénal - licenciement - jurisprudence - propriété intellectuelle - procédure pénale - élections municipales - copropriété - contentieux administratif - cybersécurité - urbanisme - fraude bancaire - responsabilité bancaire - indemnisation - contrat de travail - enquête interne ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# appel voie d'achèvement
A propos des décrets des 6 et 10 mai 2017 modifiant les règles de la procédure civile.
Par Olivier Delvincourt, Avocat.Olivier DELVINCOURT
Les décrets n°2017-891 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, 2017-892 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile du 6 mai 2017 (...)
28 juillet 2017
L’appel, voie de réformation, ou la fin du droit à l’erreur.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
Tout en cherchant à garder un équilibre entre meilleur accès au juge et maîtrise des flux, l’appel tend à devenir une véritable voie de critique du jugement, et non plus une « instance de la deuxième (...)
23 mars 2016
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

