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# apport-cession
Apport-cession : obligation de réinvestissement et garantie d’actif et de passif font-ils bon ménage ?
Par David Séraphin et Mayalen Sallaberry, Avocats.Mayalen Sallaberry
Le mécanisme de « l’apport-cession » peut permettre de générer une économie d’impôt substantielle dans le cadre d’un projet de cession d’une société.
7 février 2022
Apport-cession et sursis d’imposition : le risque d’abus de droit.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’article 150-0 B du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de sursis d’imposition qui s’applique automatiquement aux plus-values résultant de certaines opérations d’échange de titres réalisées à (...)
12 novembre 2021
Apport-cession : opportunités et limites.
Par Eric Chartier, Avocat.Eric CHARTIER
Dans la perspective de la vente de titres de sociétés, il est fréquent de mettre en place une opération d’apport de ces titres à une holding, qui se chargera de les revendre (mécanisme dit d’ « (...)
1er septembre 2021
Apport-cession : la condition de réinvestissement est-elle valide ?
Par Eric Chartier, Avocat.Eric CHARTIER
Dans le cadre du régime fiscal des opérations dites d’« apport-cession », codifié à l’article 150-0B ter du CGI, toutes les attentions se portent sur les conditions de réinvestissement prévues par la (...)
11 mars 2019
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