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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# apport en industrie
L’apporteur en industrie à l’ère de l’intelligence artificielle.
Par Ama Kofie, Docteure en droit.AMA KOFIE
L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) et son utilisation dans tous les secteurs d’activités bouleverse les habitudes et les acquis. De ce fait, personne n’est à l’abri de son influence (...)
5 juin 2025
[Série] "Tout savoir sur la SAS" : les apports lors de la constitution de la SAS (partie 1).
Par Ludovic Landivaux, Avocat.Ludovic Landivaux
Cet article est le premier d’une série qui traite de tous les aspects fondamentaux de la vie de la société par actions simplifiée (SAS) : sa création/ constitution, le sort des actes accomplis au stade (...)
24 février 2023
Réflexion sur l’apport en industrie en droit OHADA.
Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.Péléni Jonathan Koné
Dans le monde entier, on s’accorde sur le fait que la vigueur de la croissance économique contribue au développement social et à la réduction de la pauvreté.
15 novembre 2022
La Société par Actions Simplifiée en droit polonais (PSA).
Par Lucien Peczynski, Avocat.Lucien Peczynski
Le 1er mars 2021, la Pologne se dotera d’un nouveau type de société de capitaux, déjà bien connue en France et dans d’autres pays européens - la société par actions simplifiée (en polonais prosta spółka (...)
8 décembre 2020
Les associés disposent-ils d’un droit à réparation distinct du droit à réparation de la société ?
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
L’insuffisance des apports d’un associé cause aux autres associés un préjudice personnel.
30 juin 2017
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