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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# armes chimiques et biologiques
Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ?
Par Alexis Deprau, Elève-avocat.Alexis DEPRAU
Il existe une interdiction de la prolifération des armes de destruction massive dans le cadre multilatéral, ou encore avec l’Organisation des Nations unies ou l’Union européenne. La résolution 1540 (...)
12 octobre 2018
Le "cas Skripal", les nouvelles sanctions des Etats-Unis contre la Russie.
Par Etienne Epron, Avocat.Etienne EPRON
Depuis 2014 les États-Unis ont adopté un certain nombre de sanctions contre la Russie principalement fondées sur les évènements politiques intervenus en Ukraine. Au cours de l’été 2018 de nouvelles (...)
2 juin 2023
L’interdiction de la prolifération d’armes chimiques et bactériologiques dans le cadre multilatéral.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Outre la contre-prolifération nucléaire, l’interdiction multilatérale concerne aussi les armes chimiques et biologiques. Même si une interdiction de ces armes existe dans un cadre multilatéral, elle (...)
29 août 2018
La convention sur les armes chimiques.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.Vincent Ricouleau
Le monde est plus intéressé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) que par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais le travail reste le même au fond. Se (...)
30 juin 2025
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