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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# artistes-auteurs
Le bail du local d’activité d’un artiste-auteur.
Par Marie-Dominique Luccioni Faiola et Max Eraerts, Avocats.MARIE-DOMINIQUE LUCCIONI FAIOLA
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, est venue étendre le bénéfice de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à des nouvelles catégories d’artistes-auteurs. (...)
28 mars 2024
La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.MARIE-DOMINIQUE LUCCIONI
Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué (...)
7 juin 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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