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13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# assignation


Petit lexique des termes juridiques en droit de la famille à destination de nos client(e)s.

Par Emmanuelle Cerf, Avocat.
Emmanuelle CERF

Comprendre la terminologie des termes employés en droit de la famille est essentiel pour gagner en sérénité et éviter un stress supplémentaire tout au long de la procédure, laquelle s’inscrit souvent (...)

29 avril 2024

Petit Lexique de contentieux pour mieux comprendre ce que vous dit votre avocat.

Par Albertine Guez, Avocat.
Albertine Guez

En matière de contentieux, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit. L’objet de cet article (...)

29 avril 2024

Je viens de recevoir une assignation en recherche de paternité, que faire ?

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

La loi française reconnait l’action en recherche de paternité. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son (...)

23 novembre 2023

Assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements et validité de la procédure.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Dans le cadre d’une assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements, le mandataire liquidateur doit-il assigner le chef d’entreprise en son nom personnel ou bien es-qualité de (...)

9 novembre 2020

La procédure de prise de date devant le Tribunal Judiciaire.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les (...)

17 septembre 2021

Rédiger, signifier et placer son assignation depuis la réforme de la procédure civile.

Par Laura Dumont, Avocat.
Laura DUMONT

Au lendemain de la parution des décrets du 11 et du 20 décembre 2019, il apparaît utile de revoir dans son intégralité le mode de saisine des juridictions par l’assignation, c’est l’objet de cet (...)

13 septembre 2024

La citation en justice est interruptive de prescription si elle est adressée à celui que l’on veut empêcher de prescrire.

Par Catherine Masquelet, Avocat.
Catherine MASQUELET

Dans un arrêt rendu le 21 mars 2019, la Cour de cassation rappelle que l’assignation délivrée par l’assureur dommages-ouvrage à un constructeur n’est pas interruptive de prescription au profit du maître (...)

8 avril 2019

Sanction de l’absence du nom de l’avocat dans l’assignation.

Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
Jérémie Leroy-Ringuet

Lorsque l’avocat est membre d’une société d’exercice, il a pour obligation de mentionner qu’il représente ladite structure. L’absence d’une telle mention, ou la mention du nom de l’avocat privée de celle (...)

5 février 2019

Pas d’approximation pour l’appel provoqué.

Par Romain Laffly, Avocat.
Romain Laffly

Dès lors qu’un intimé forme un recours contre une partie de première instance non attraite en cause d’appel, seul un appel provoqué, régularisé par voie d’assignation valant conclusions et dans le délai (...)

6 novembre 2018

Comment saisir une juridiction civile en Côte d’Ivoire ?

Par Ariel Dehi.
Ariel Dehi

Pays situé en Afrique de l’ouest, avec une population estimée à 23,7 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire est un Etat où les justiciables éprouvent d’énormes difficultés pour faire valoir leurs droits (...)

17 août 2018

Assignation et interruption de la prescription : quelle est la date pertinente ?

Par Jérémie Leroy-Ringuet, Elève-avocat.
Jérémie Leroy-Ringuet

L’acte introductif d’instance qu’est l’assignation a pour effet d’interrompre la prescription de l’action civile. Mais lorsque le demandeur a attendu jusqu’au dernier moment pour assigner ou lorsque le (...)

25 avril 2018

L’assignation, point de départ de la procédure devant les tribunaux.

Par Nathalie Chour, Juriste.
Nathalie CHOUR

Lorsque les démarches amiables échouent, la phase contentieuse peut s’enclencher, à condition toutefois d’en informer la partie adverse au moyen d’une assignation. A défaut, la machinerie (...)

29 mars 2016

L’assignation en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : un acte procédural aléatoire ?

Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
IBRAHIM COULIBALY

Selon l’article 56 alinéa 2 du Code de procédure civile, « l’assignation contient à peine de nullité […] l’objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ». Disposition de droit commun, (...)

4 septembre 2014

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