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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance des catastrophes naturelles
Au sujet des modifications de l’assurance des catastrophes naturelles.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance (...)
26 octobre 2023
Aperçu de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2021.
Par Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de Droit.Jean-Michel DO CARMO SILVA
Nous dressons la liste des textes publiés en 2021 qui impactent le droit des assurances, avec, pour chaque texte, les domaines plus précis concernés. Une première liste est dressée selon la nature (...)
10 février 2022
Catastrophes naturelles et dommages de construction : Prévention, responsabilités et assurance.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Le domaine de l’habitation et de la construction est particulièrement concerné par les phénomènes d’origine naturelle. Seront ici évoquées quelques règles de prévention, ainsi que de responsabilité et (...)
2 mai 2019
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