En cas de difficultés liées à l’exécution d’un contrat d’assurance emprunteur souscrit avant la loi du 28 février 2022 (loi Lemoine), les emprunteurs peuvent se trouver démunis face aux démarches à (...)

« Le capital est chatouilleux ; et timides sont les prêteurs d’argent » (R. Kipling, « Un beau dimanche anglais » 1931). C’est l’histoire d’une dépression. Non pas nerveuse. Une différence. Celle entre (...)

En assurance de prêts, la liberté du consommateur n’est toujours pas effective. Dernier avatar d’une série de réformes législatives en la matière, la loi 2022-270 du 28 février 2022 sur l’assurance (...)

Sous la direction scientifique de Jean-Michel Do Carmo Silva,
Professeur Senior, Grenoble École de Management,
Équipe de recherche Finance - Innovation - Gouvernance

La présente chronique législative et réglementaire est publiée simultanément au Village de la Justice et au Bulletin juridique de droit des assurances (bjda.fr, n° 85). Ce partenariat, que l’on espère (...)

Afin de protéger les malades et anciens malades confrontés à un refus d’assurance de leur emprunt immobilier, la loi du 28 février 2022 uniformise le régime du droit à l’oubli pour les personnes (...)

Si tout le monde en parle, qu’en est-il vraiment de cette « grande nouvelle » pour les futurs emprunteurs, vont-ils véritablement y trouver leur compte ? Il est temps de jeter un œil sur ce texte (...)

Le Sénat a entériné le jeudi 17 février 2022 la loi dite "Lemoine" avec ses trois mesures phares, qui vont révolutionner le monde de l’assurance-emprunteur. L’achat immobilier est souvent l’objectif (...)

Le surgissement d’une épidémie virale aurait renchéri le coût de l’assurance d’un crédit : faux. La vaccination constituerait un motif d’exclusion du bénéfice des garanties de l’assurance d’un crédit : (...)

« La vipère qui a installé sa demeure dans l’argile durcie ne se déplace plus », chante le proverbe africain. Le système bancaire français a érigé la surfacturation des clients, notamment particuliers, en (...)

Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de cassation était venue casser les arrêts rendus par la Cour d’appel de Bordeaux et de Douai au terme desquels (...)

Dans sa décision n°2017-685 QPC, le Conseil constitutionnel vient de valider la possibilité pour l’emprunteur de résilier à chaque échéance annuelle son contrat emprunteur pour y substituer un contrat (...)

C’est la loi du 17 mars 2014 qui est venu rendre possible le fait pour tout emprunteur de substituer le contrat d’assurance couvrant le prêt immobilier contracté par un autre contrat d’assurance dit (...)

Le régime de la résiliation du contrat d’assurance d’emprunteur immobilier est complexe. Au regard des différentes consultations que j’ai réalisé il me parait essentiel de rappeler les règles (...)

C’est la loi du 17 mars 2014 qui est venu rendre possible le fait pour tout emprunteur de substituer le contrat d’assurance couvrant le prêt immobilier contracté par un autre contrat d’assurance dit (...)

Dans un arrêt du 23 mars 2017, la Cour de cassation a logiquement retenu que le courtier grossiste n’est pas débiteur de l’obligation de conseil lors de la conclusion du contrat (...)

Un prêt immobilier est le plus souvent assorti d’une assurance que l’organisme de crédit fait souscrire à l’emprunteur. Cette assurance a pour finalité de protéger à la fois le prêteur et l’emprunteur (...)

Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de cassation était venue casser les arrêts rendus par la cour d’appel de Bordeaux et de Douai au terme desquels (...)

Comment améliorer les droits des personnes ayant souffert d’un cancer, conservant ou non des séquelles, des handicaps, générateurs d’un impact majeur sur la vie sociale, voire même d’une exclusion (...)

Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de cassation était venue casser les arrêts rendus par la cour d’appel de Bordeaux et de Douai (Bordeaux, 23 mars (...)

La Cour de cassation vient de mettre fin au courant jurisprudentiel ouvrant la voie à la faculté de résiliation annuelle des polices d’assurance « emprunteur » associées à un crédit (...)