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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance maritime
Que faire en cas d’accident de bateau ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Vous êtes en train de naviguer. Soudain, vous entrez en collision avec un autre navire, vous vous échouez. Vous abîmez votre embarcation, celle d’un autre, ou les deux. Pire, vous subissez un dommage (...)
14 avril 2023
L’assurabilité du connaissement dématérialisé dans le cadre du transport maritime de marchandise.
Par Albert Dione, Docteur en Droit.DIONE Albert
Dans le transport maritime de marchandise la livraison s’effectue contre l’échange d’un document : le connaissement. Avec la dématérialisation les compagnies maritimes livrent la marchandise en échange (...)
8 mars 2021
L’impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d’assurance en général et sur le contrat d’assurance maritime en particulier.
Par Nicolas Crozier.Nicolas Crozier
« Une petite étoile, elle est capable de guider le marin dans la mer, une seule étincelle peut toujours allumer un incendie gigantesque ». L’écrivain et poète bulgare Ivan Vazov exprime en ces quelques (...)
14 janvier 2019
Sinistre maritime : un air de déjà vu avec l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2012.
Par Gaël PinsonGaël PINSON
Les dispositions d’une police d’assurance maritime prévoyant la nullité de la police en cas de non déclaration d’hypothèque sont contraires à l’article L. 172-2 du Code des Assurances en ce que la nullité (...)
28 février 2012
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