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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# attractivité économique
La France, eldorado des « impatriés ».
Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.Paul Féral-Schuhl
Qui peut prédire quand aura lieu le Brexit ? Peu de monde compte tenu des événements récents intervenus au Royaume-Uni, ayant fait perdre à Boris Johnson sa majorité à la Chambre des communes. Cette (...)
16 septembre 2019
Le Code de la Commande Publique : un instrument d’attractivité du droit public français ?
Par Georges Tchikaidze et Baptiste Charvin, Etudiants.Baptiste CHARVIN Georges TCHIKAIDZE
Malgré plusieurs tentatives infructueuses, mais avec une persévérance remarquable, le Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) a enfin vu le jour fin 2018 et est entré en vigueur le 1er avril (...)
5 juin 2019
Salariés impatriés et dirigeants : généralisation du régime fiscal de faveur.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans le cadre du Projet de loi de finances (ci-après « PFL ») 2019, l’Assemblée nationale vient d’adopter, le 9 novembre 2018, un amendement n°II-1946 [1] visant à modifier l’article 155 B du Code (...)
11 décembre 2018
La réforme de l’impôt sur les sociétés : un soutien sans précédent apporté aux entreprises.
Par Clara Grudler.Clara Grudler
Les prémices de la réforme fiscale relative à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés constituent un vaste chantier entrepris par l’ancien gouvernement. Cette réforme a vocation à se poursuivre (...)
4 décembre 2017
L’attractivité du droit français des contrats : rêve ou réalité ?
Par Gilles de Sorbay, Directeur juridique.1804 : regroupant près de 2.300 articles, le « Code civil des français » restera dans l’histoire comme l’acte d’unification du droit (et de la nation ?), mais « a néanmoins subi l’épreuve du temps, de (...)
20 janvier 2017
De quelle manière le Luxembourg diversifie-t-il sa législation pour s’adapter aux nouvelles pressions qui pèsent sur les autres pays considérés comme paradis fiscaux ?
Thomas CarbonnierAvec l’Allemagne, le Luxembourg est le deuxième pays européen à avoir transposé la directive européenne AIFM (Alternative Fund Investment Management) dans son droit interne pour améliorer son (...)
24 juin 2022

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