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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# attractivité économique


La France, eldorado des «  impatriés  ».

Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.
Paul Féral-Schuhl

Qui peut prédire quand aura lieu le Brexit  ? Peu de monde compte tenu des événements récents intervenus au Royaume-Uni, ayant fait perdre à Boris Johnson sa majorité à la Chambre des communes.  Cette (...)

16 septembre 2019

Le Code de la Commande Publique : un instrument d’attractivité du droit public français ?

Par Georges Tchikaidze et Baptiste Charvin, Etudiants.
Baptiste CHARVIN Georges TCHIKAIDZE

Malgré plusieurs tentatives infructueuses, mais avec une persévérance remarquable, le Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) a enfin vu le jour fin 2018 et est entré en vigueur le 1er avril (...)

5 juin 2019

Salariés impatriés et dirigeants : généralisation du régime fiscal de faveur.

Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Frédéric CHHUM

Dans le cadre du Projet de loi de finances (ci-après « PFL ») 2019, l’Assemblée nationale vient d’adopter, le 9 novembre 2018, un amendement n°II-1946 [1] visant à modifier l’article 155 B du Code (...)

11 décembre 2018

La réforme de l’impôt sur les sociétés : un soutien sans précédent apporté aux entreprises.

Par Clara Grudler.
Clara Grudler

Les prémices de la réforme fiscale relative à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés constituent un vaste chantier entrepris par l’ancien gouvernement. Cette réforme a vocation à se poursuivre (...)

4 décembre 2017

L’attractivité du droit français des contrats : rêve ou réalité ?

Par Gilles de Sorbay, Directeur juridique.

1804 : regroupant près de 2.300 articles, le « Code civil des français » restera dans l’histoire comme l’acte d’unification du droit (et de la nation ?), mais « a néanmoins subi l’épreuve du temps, de (...)

20 janvier 2017

De quelle manière le Luxembourg diversifie-t-il sa législation pour s’adapter aux nouvelles pressions qui pèsent sur les autres pays considérés comme paradis fiscaux ?

Thomas Carbonnier

Avec l’Allemagne, le Luxembourg est le deuxième pays européen à avoir transposé la directive européenne AIFM (Alternative Fund Investment Management) dans son droit interne pour améliorer son (...)

24 juin 2022

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