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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# augmentation des prix
Préconisations face à l’augmentation du prix du gaz en copropriété.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix du gaz, certains fournisseurs tentent de répercuter la hausse des prix sur les syndicats des copropriétaires notamment. Quel est (...)
25 novembre 2022
[Vidéo et podcast] L’augmentation forcée du prix d’un forfait mobile.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
Un cocontractant ne peut pas de manière unilatérale modifier le contenu du contrat.En droit de la consommation c’est une clause abusive. Néanmoins, l’article L224-33 du code de la conso le prévoit. (...)
26 juillet 2022
Matières premières et force majeure : la Peau de Chagrin comme toile de fond.
Par Thierry Charles, Docteur en droit.thierry Charles
A propos de la « Force Majeure » et de l’approvisionnement en matières premières dans la Plasturgie : toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est aveugle (à celui qui ne veut pas voir). Ensuite, (...)
20 avril 2021
Roumanie - Energie : augmentation du prix pour les consommateurs professionnels.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.DANA GRUIA DUFAUT
Depuis le 1er septembre 2012, l’énergie électrique facturée aux consommateurs professionnels comporte deux éléments : un prix réglementé, établi par l’Autorité Nationale Roumaine de l’Energie (ci-après (...)
28 novembre 2013
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