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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autonomie de gestion
La coopération territoriale en RDC, opportunité pour un développement local.
Par Béni Bobanga Wawa, Doctorant.Beni Bobanga Wawa
La République démocratique du Congo s’est engagée depuis quelques années dans la mise en œuvre effective de la décentralisation. La Constitution du 18 février 2006 organise le territoire congolais sous (...)
1er mars 2021
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) pour les établissements distincts : rappel des critères.
Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.Anthony CHHANN
Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rappelé l’importance du critère d’autonomie, dans la gestion du personnel et l’organisation du travail, pour déterminer un établissement distinct (...)
19 mars 2020
Une définition de l’établissement distinct pour la mise en place du CSE.
Par Clara Lefebvre, Élève-avocate.Clara Lefebvre
En l’absence d’accord, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE sont fixés unilatéralement par l’employeur compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable (...)
18 mars 2019
Licenciement des salariés d’une (sous-) filiale.
Par Petra Cramer, Avocat.Petra Cramer
Les salariés d’une société filiale ou sous-filiale, licenciés à cause d’une restructuration ou la liquidation de celle-ci, sont naturellement tentés de mettre en cause « le groupe de sociétés », la (...)
27 avril 2018
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