Tout ce que vous devez savoir pour mettre en place le forfait-jours dans votre entreprise selon la convention Syntec-Cinov [1] : avantages, obligations et bonnes (...)

La Cour de cassation s’est clairement prononcée : « une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail (...)

Selon une étude de la Dares publiée en septembre 2021, pour 14,4% des salariés à temps complet (soit 12,0 % de l’ensemble des salariés), le temps de travail était décompté sous forme d’un forfait en (...)

De nombreux salariés ne sont pas soumis aux 35 heures dès lors qu’ils ont signé avec leur employeur une convention de forfait en jours, ce qui signifie que leur temps de travail n’est pas décompté en (...)

Au cours de ces deux dernières années, la Cour de cassation a invalidé un bon nombre de conventions collectives instituant des conventions de forfait jours car elles ne permettaient pas de garantir (...)

Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014, publié au bulletin [3], est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des forfaits en heures au sein de (...)

La position actuelle de la Cour de cassation sur le forfait jours vient d’être précisée par l’un de ses Conseillers, le 10 octobre 2011, lors d’une formation organisée par l’Ordre des Avocats du (...)