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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autorisation préalable
Copropriété et climatisation : une autorisation préalable est indispensable.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
Les copropriétaires souhaitant équiper leur logement d’un système de climatisation ne sont pas toujours conscients qu’il est indispensable d’obtenir au préalable une autorisation du syndicat des (...)
3 avril 2025
Les travaux sans autorisation en copropriété.
Par Paul Mariani, Avocat.Paul MARIANI
Le concept des travaux sans autorisation suggère l’existence de son corollaire, à savoir les travaux supposant une autorisation, desquels ils doivent donc être distingués (I). Mais ce même concept (...)
21 mai 2024
L’accès aux données de connexion dans le cadre d’enquêtes de concurrence : un nouveau pouvoir contestable ?
Par Maïa Spy, Avocat.Maia SPY
La loi PACTE du 22 mai 2019 a accordé aux enquêteurs de concurrence la possibilité d’accéder aux données de connexion, dans des conditions qui viennent d’être précisées a minima par le décret du 28 (...)
18 décembre 2019
Location Airbnb : la Cour de Cassation face à de nouvelles questions procédurales.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le contentieux de la location de meublés touristiques s’envole. 120 condamnations en 2018, plusieurs centaines de procédures en cours. La Cour de cassation est submergée par le nombre de pourvois. (...)
14 mai 2019
La réalisation de travaux par un copropriétaire : la nécessité d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Lorsqu’un copropriétaire souhaite faire des travaux affectant « les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble », l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 précise que ces travaux ne peuvent (...)
24 octobre 2022
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