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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aviseurs fiscaux
Aviseurs fiscaux : la carence originelle du système.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
Des amendements sont actuellement discutés devant l’Assemblée Nationale afin d’améliorer le dispositif des "aviseurs fiscaux" mis en place fin 2016. Une mission d’information de la commission des (...)
24 juin 2022
Aviseurs fiscaux : équilibre et efficacité du dispositif.
Par Sarah Maubert Mendez, Elève-Avocat.Sarah Maubert Mendez
Institué par l’article 109 de la loi de finances pour 2017, le dispositif d’indemnisation des aviseurs fiscaux était initialement prévu à titre expérimental pour une durée maximale de deux ans. Le (...)
24 juin 2022
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