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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bail
Divorce / Séparation des locataires : mode d’emploi.
Par Annabelle Ortega Gonzalez, Avocat.Annabelle ORTEGA GONZALEZ
Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, la séparation de ces derniers est toujours source d’interrogations concernant l’étendue des droits et obligations de chacun. Qui peut prétendre (...)
24 juin 2020
Le sort du logement en location à l’égard du couple en concubinage puis séparé.
Par Sophia Binet, Avocat.Sophia BINET
Après mes deux articles relatifs au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé et du couple pacsé puis séparé, il faut enfin envisager la protection du logement familial en location (...)
12 juin 2019
Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit payer ?
Par Céline Seassau, Juriste.Céline Séassau
Les établissements recevant du public (ERP) doivent depuis le 1er janvier 2015 être accessibles aux personnes handicapées. Se pose alors la question de savoir qui doit en supporter la charge : le (...)
8 avril 2016
Le bailleur et le locataire.
Par Elvis Leumega, Consultant.Elvis Leumega
"Ubi societatis, ibi jus", pour dire là où il y a société, il y a le droit. Et, le droit, pour s’appliquer, a besoin que soit déterminée la catégorie de sujets de droit, de même que le rapport de droit (...)
27 janvier 2014
Locations meublées : prenez garde aux pièges !
Par Romain Rossi-Landi, AvocatRomain Rossi-Landi
Plus souples et moins longues, les locations meublées sont apparemment tentantes pour les propriétaires bailleurs individuels.
17 janvier 2012
Le sort du cas en cas de décès du locataire.
Par l’ONB, Notaires22 novembre 2010
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