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# barème de capitalisation
Les insuffisances du Barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022.
Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
La Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de (...)
20 mars 2023
Choix du barème de capitalisation : le barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !
Par Aurore Roussel, Avocat.Aurore ROUSSEL
Retour sur le choix du barème de capitalisation.
21 juin 2021
Indemnisation de la victime, sur quels barèmes de capitalisation s’appuyer ?
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Publié en septembre 2020, le nouveau barème de capitalisation de la Gazette du Palais a déjà ses adeptes dans tribunaux et cours d’appel. On ne compte plus les décisions qui y font référence, y compris (...)
29 janvier 2021
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