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BDU de l’article L. 2323-7-2 du Code du travail : êtes-vous prêt pour juin 2014 ?
Par Denis Courtieu, Juriste.Denis Courtieu
Le décret d’application de la loi LSE tant attendu vient d’être publié au JO du 31 décembre 2013. De par sa nature et son contenu, il n’a pas à innover mais offre l’occasion d’aborder certaines questions (...)
23 avril 2019
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