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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bien immobilier
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu’ils sont propriétaires d’au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu’ils décident du sort de (...)
14 août 2025
Que faire quand on hérite de biens immobiliers à l’étranger ?
Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.Aziliz Gautier-Guegan
Grâce à des exemples concrets de successions internationales France - Cameroun, vous saurez comment agir lorsque vous héritez de biens situés dans ces pays.
2 décembre 2024
Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des implications légales. Avant le mariage, il est conseillé de (...)
9 novembre 2023
La nouvelle obligation déclarative sur la détention de biens immobiliers.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
Consécutivement à la suppression, par la loi de finances pour 2020, de la taxe d’habitation pour les résidences principales à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est (...)
29 juin 2023
Notaire obligatoire en cas de succession ?
Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.Louis LAI-KANE-CHEONG
Dans la pensée commune, qui dit héritage ou succession dit notaire. Qu’en est-il dans les faits ? Le notaire est-il obligatoire dès lors qu’une succession s’ouvre (...)
16 mai 2023
L’application du principe de proportionnalité à la saisie pénale d’un bien immobilier.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Par un arrêt en date du 27 juin 2018 [1], la chambre criminelle de la Cour de cassation affine sa jurisprudence relative à la saisie pénale dans un sens favorable à la personne dont le bien (...)
11 mars 2023
Les questions à poser dans le cadre d’un divorce sans juge.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Le divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du (...)
20 septembre 2019
Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Lorsqu’un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial. Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre (...)
12 février 2018
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