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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# blocage de sites internet
L’état d’urgence et les possibilités de blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
L’état d’urgence, déclaré au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015, est un régime juridique d’exception, caractérisé par l’accroissement temporaire des pouvoirs de police et de (...)
11 décembre 2015
Loi du 13 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme : sur le blocage des sites internet, la liberté d’expression et le risque d’abus de la notion de terrorisme.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La loi n°2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014. Elle prévoit la possibilité d’interdire la sortie du territoire aux (...)
30 janvier 2015
La lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Le 29 avril 2014, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. L’esprit de cette loi serait de contrer " une nébuleuse (...)
19 mai 2014
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