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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# calcul du taux
De quoi le TAEG est-il le nom ? Sanctions et délais.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Il est le nom du Taux Annuel Effectif Global : c’est désormais sûr ! Exit le TEG. Mais seulement des crédits aux particuliers. Et tant qu’il restera des crédits immobiliers d’avant le 1er octobre (...)
25 octobre 2016
Nouveau calcul du taux d’intérêt légal.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
L’article L.313-2 du Code monétaire et financier fixe les modalités de calcul du taux d’intérêt légal. Auparavant ce taux était « égal, pour l’année considérée, à la moyenne arithmétique des douze (...)
27 octobre 2014
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