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# calcul financier
Barèmes de capitalisation 2020 - Eléments de comparaison et analyse.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Le barème de capitalisation est un instrument indispensable pour l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents. La Gazette du Palais a publié son nouveau barème qui apparaît (...)
29 septembre 2020
De l’incompréhension de R313-1 et règle de la décimale.
Par Laurent Rahuel, Ingénieur en informatique.Laurent Rahuel
De nombreux articles discourent sur la fameuse règle de la décimale instaurée par la Cour de cassation et appliquée maintenant aveuglement par l’ensemble des juridictions. Cet article a pour but (...)
8 février 2018
TEG des crédits immobiliers arrondi à une décimale : l’erreur de la Cour de cassation.
Par François Déat, Avocat.Déat François
Par un arrêt du 25 janvier 2017 [1], la Cour de cassation a jugé que l’erreur affectant le taux effectif global d’un crédit immobilier était sans incidence lorsque l’écart entre le taux effectif global (...)
13 mars 2017
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