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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# candidat évincé
Candidats évincés : quel droit à indemnisation en cas de recours à une procédure irrégulière ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 28 février 2020, Sté Régal des Iles, n°426162) [1], le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur l’étendue du droit à indemnisation d’un candidat évincé lorsque l’irrégularité (...)
30 avril 2020
Rejet de son offre : la procédure à suivre par le candidat évincé.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Tout candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique (Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) a le droit de contester le rejet de son offre. Cette (...)
30 octobre 2014
Le régime d’application du délai de standstill.
Par Laura Santiago, Juriste.Laura SANTIAGO
Codifié à l’article 80 du Code des marchés publics, le délai de suspension de signature communément appelé « délai de standstill » trouve son origine dans la directive du 21 décembre 1989 modifiée par la (...)
21 octobre 2014
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