Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# catastrophe naturelle
L’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré à Mayotte : quelles conséquences ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 déclarant l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte.
19 décembre 2024
Catastrophe naturelle sécheresse : un expert judiciaire, sinon rien.
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Quelques recommandations aux assurés en prévision de la pluie de refus de garantie qui va s’abattre sur les sinistrés de la sécheresse.
26 juillet 2023
Indemnisation des dommages subis par un bien à la suite d’un sinistre sécheresse.
Par Laura Ouaniche, Avocat.Laura Ouaniche
Ce guide pratique présente de manière concrète les actions essentielles que l’assuré devra mettre en œuvre pour obtenir la garantie de son assureur à la suite d’un sinistre causé par la sécheresse à son (...)
3 mai 2022
[Infographie] La procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Les articles L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances portent sur l’assurance des catastrophes naturelles. Selon la loi, le jeu de cette assurance, est subordonné à la constatation de l’état de (...)
22 septembre 2020
La constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Les articles L125-1 et suivants du Code des assurances réglementent l’assurance des risques de catastrophes naturelles. Selon la loi, la mise en jeu de cette assurance est subordonnée à la (...)
18 septembre 2020
Covid-19 : les assurances doivent-elles garantir la perte d’exploitation ?
Par Corinne Amar, Avocat.corinne AMAR
La fermeture administrative imposée par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 a causé des pertes financières très lourdes aux entreprises. Face à cette situation inédite, le gouvernement a concédé des (...)
7 septembre 2023
18 janvier 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.