Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido dévastait Mayotte. Pour la première fois en situation de crise majeure, l’article 742-2-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de la LOPMI de 2023, était activé, (...)

Lorsque l’assurance a accordé sa garantie catastrophe naturelle sécheresse, le référé-provision peut contribuer à rétablir le rapport de force entre assuré sinistré et assurance et autofinancer un (...)

Cet article commente le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 déclarant l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte.

Pour les dommages consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et relevant de l’assurance des catastrophes naturelles, la prescription de l’action de l’assuré contre l’assureur peut être (...)

Présentation des encadrements à venir le 1ᵉʳ janvier 2025 en ce qui concerne la réglementation des experts d’assurance pour les sinistres sécheresse.

À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit ”Fonds Barnier”, a été mobilisé pour (...)

Quelques recommandations aux assurés en prévision de la pluie de refus de garantie qui va s’abattre sur les sinistrés de la sécheresse.

La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a instauré le principe d’un droit au relogement d’urgence. Ce relogement d’urgence sera indemnisé au titre (...)

Ce guide pratique présente de manière concrète les actions essentielles que l’assuré devra mettre en œuvre pour obtenir la garantie de son assureur à la suite d’un sinistre causé par la sécheresse à son (...)

C’est la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes (...)

Les articles L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances portent sur l’assurance des catastrophes naturelles. Selon la loi, le jeu de cette assurance, est subordonné à la constatation de l’état de (...)

Les articles L125-1 et suivants du Code des assurances réglementent l’assurance des risques de catastrophes naturelles. Selon la loi, la mise en jeu de cette assurance est subordonnée à la (...)

La fermeture administrative imposée par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 a causé des pertes financières très lourdes aux entreprises. Face à cette situation inédite, le gouvernement a concédé des (...)

« … Ne nous faisons pas d’illusions. Il s’agit d’une crise. Une menace pour chacun d’entre nous. Pour nos économies. Pour notre sécurité. Et pour le bien-être de nos enfants et de leurs futurs enfants. (...)

L’assurance des catastrophes naturelles est régie par les articles L 125-1 à L 125-3 du Code des assurances. Ce texte prévoit notamment que « les contrats d’assurance, souscrits par toute personne (...)