Pour les dommages consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et relevant de l’assurance des catastrophes naturelles, la prescription de l’action de l’assuré contre l’assureur peut être (...)

Présentation des encadrements à venir le 1ᵉʳ janvier 2025 en ce qui concerne la réglementation des experts d’assurance pour les sinistres sécheresse.

À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit ”Fonds Barnier”, a été mobilisé pour (...)

La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a instauré le principe d’un droit au relogement d’urgence. Ce relogement d’urgence sera indemnisé au titre (...)

C’est la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes (...)

« … Ne nous faisons pas d’illusions. Il s’agit d’une crise. Une menace pour chacun d’entre nous. Pour nos économies. Pour notre sécurité. Et pour le bien-être de nos enfants et de leurs futurs enfants. (...)

L’assurance des catastrophes naturelles est régie par les articles L 125-1 à L 125-3 du Code des assurances. Ce texte prévoit notamment que « les contrats d’assurance, souscrits par toute personne (...)