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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# caution non avertie
Rappel sur la portée du devoir de mise en garde de la caution non avertie.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 modernise le cautionnement et consacre la jurisprudence. Pour une plus grande facilité de compréhension, les dispositions éparses qui s’attachaient à (...)
11 janvier 2022
Le cautionnement et le devoir de mise en garde du banquier.
Par Jean-Placide Nyombe, Etudiant en droit.Jean-Placide Nyombe
Le banquier dispensateur de crédit est tenu à un devoir de mise en garde, qui se situe à mi-chemin entre le devoir d’information qui s’impose à celui-ci dans le cadre des opérations de clientèles et (...)
14 janvier 2019
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