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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# célérité de la justice
Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets Magendie.
Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Avocate.Vanessa GONÇALVES ALVAREZ
Quelle réforme pour la procédure d’appel ? Les buts de célérité et d’efficacité de la procédure d’appel dans l’édition des décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et n°2017-891 du 6 mai 2017 n’ont pas été (...)
1er décembre 2023
Le principe de concentration des moyens.
Par Elvis Leumega, Sophie Tiemagni Djoufa et Nicaise Nkeumadjeu Tema.Elvis Leumega
A la lumière du droit camerounais, l’article suivant consistera à analyser, dans la froideur et l’objectivité juridiques, les différents contours du principe de concentration de moyen qui, bien (...)
21 décembre 2015
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