Aujourd’hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C’est vrai pour le commerce traditionnel, c’est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple (...)

En 2022, 32 000 cessions de fonds de commerce ont été recensées. Mal encadrées et mal comprises, celles-ci deviendront un fardeau pour les vendeurs et les acquéreurs. Il est indispensable de se faire (...)

Dans un arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché : même le liquidateur judiciaire doit appliquer la clause d’agrément d’un (...)

Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne). Préalablement à toute (...)

Quelles sont les différences entre une cession de titres et une cession de fonds de commerce ? Quelle est l’opération qui me convient le mieux ? Cet article vous permettra d’avoir une vue d’ensemble (...)

La cession d’un fonds de commerce de restaurant est encadrée, a fortiori lorsque celui-ci comprend une (des) licence(s) de débit de boissons.

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite des connaissances dans de nombreux domaines (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit social, (...)

Le Tribunal de commerce de Paris a prononcé, la nullité d’une cession de site e-commerce pour dol et la condamnation solidaire du dirigeant de la société vendeuse à réparer le préjudice moral de (...)

Vous envisagez d’acheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Généralement, deux options sont possibles : le rachat du fonds de commerce (ou fonds artisanal) de la société, ou bien le rachat des (...)

Me Baptiste Robelin - Avocat au Barreau de Paris
NovLaw Avocats - www.novlaw.fr (English : www.novlaw.eu)

La cession d’un fonds de commerce et celle d’un bail commercial sont des opérations souvent confondues. Pourtant, elles ont chacune leurs spécificités et concernent deux notions juridiques bien (...)

Le Code de commerce renferme plusieurs dispositions destinées à favoriser la cession du fonds de commerce d’un locataire désireux de faire valoir ses droits à la retraite, en instaurant notamment : (...)

Juridiquement, la pharmacie constitue un fonds de commerce comme un autre. C’est une universalité juridique dans laquelle on retrouve des éléments matériels (les outils de production) et des éléments (...)

Parmi les clauses essentielles auxquelles acquéreurs et cédants doivent impérativement penser lors de la rédaction d’une promesse de cession de fonds de commerce : la purge préalable du droit de (...)

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés s’est intéressée à deux grandes problématiques du fonds de commerce : sa cession ainsi que (...)

La vente d’un fonds de commerce est complexe et doit être faite par un professionnel habilité à séquestrer les fonds, comme les avocats.

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération aux enjeux juridiques et économiques complexes. L’accompagnement d’un avocat d’affaires permettra tant au cédant qu’à l’acquéreur (...)

La cession de fonds de commerce constitue un acte juridique contraignant, soumis à l’accomplissement de nombreuses formalités consécutives à la signature de l’acte de cession de fonds de commerce, dont (...)

A la différence de la cession du droit au bail qui n’est soumis à aucune condition de forme, la cession d’un fonds de commerce est un acte économique complexe réglementé, qui doit respecter des (...)

Ces deux dernières années ont été riches en réformes. Celles-ci ont inexorablement affecté le régime en matière de cession de fonds de commerce. Ces nouvelles dispositions sont l’occasion parfaite pour (...)

Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu’un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité (...)