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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# changement d'adresse
L’obligation d’informer l’Administration fiscale d’un changement d’adresse s’impose au non-résident.
Par Thomas Martinez, Elève-Avocat.Thomas Martinez
Tout changement d’adresse doit être déclaré à l’administration fiscale, y compris pour un non-résident.
24 mars 2022
Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !
Par Rose-Marie Ehanno et Paul Rolland, Juristes.Société Novagraaf
Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, (...)
8 janvier 2021
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
Par Didier Reins, AvocatDidier REINS
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l’autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d’air, bref, tout (...)
29 mars 2011
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