La procédure simplifiée de changement de nom, créée par la loi du 2 mars 2022 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022 a permis à Nordahl Lelandais de changer son patronyme auprès de l’État civil pour (...)

« Qui êtes-vous ? », « À qui ai-je l’honneur ? », « C’est qui ? », « De qui parle-t-on ? », sont des expressions interrogatives qui ont pour but de procéder à l’identification de la personne concernée. Voici (...)

En colère, un jeune homme a décidé de faire usage de la nouvelle procédure de changement de l’article 61-3-1 du Code civil pour ne plus porter le nom de son père. Il ne s’était pas rendu compte des (...)

L’année 2023 sera placée sous le signe de l’égalité homme femme pour la commune de Pantin renommée provisoirement Pantine à l’initiative de son maire. Si cette démarche est purement symbolique, le (...)

Alors qu’il était jusqu’à présent extrêmement difficile de changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis, puisqu’il fallait justifier d’un motif légitime dont les conditions étaient (...)

L’article 61 du Code civil permet en principe à toute personne justifiant d’un « intérêt légitime » de demander à changer de nom. En pratique, néanmoins, cette notion d’ « intérêt légitime » fait l’objet (...)

Tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements (...)

Le nom de famille est acquit par tout individu le jour de sa naissance. En effet, selon l’Article 311-21 du Code Civil, « La filiation d’un enfant est établie lorsque ses deux parents déclarent sa (...)

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permettra à toute personne majeure de changer son nom de famille, ouvrant la possibilité de porter le nom de son père (...)

La naissance d’un enfant peut-être une source de vives discussions quant au choix du nom à lui donner. Ce choix a des conséquences importantes : l’identité sociologique d’une personne se forge, (...)

Selon Eric Dupond-Moretti, « Le nom de famille est d’abord une signature, mais surtout une identité ». Certains le porte comme une fierté, d’autres comme un fardeau. La Proposition de loi, relative au (...)

En France, la loi permet à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime à changer de nom de famille, dit nom patronymique. En effet c’est l’article 61 du Code civil qui octroi cette possibilité à (...)

A la naissance, chaque personne porte un nom de famille. Ce nom est souvent transmis de génération en génération. Il peut arriver qu’au cours de la vie, une personne souhaite changer de nom et ceci (...)

En matière de demande de changement de nom fondée sur le risque d’extinction d’un nom porté par un ascendant, l’arbre généalogique produit doit remonter suffisamment en arrière pour démontrer le risque (...)

La demande en changement de nom est régie par les textes suivants, qui détaillent la procédure à suivre : Les articles 61 à 61-4 du Code civil ; La loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la (...)

Le changement de nom n’est accepté en France que si le requérant invoque un intérêt légitime : soit parce que son nom est ridicule, soit parce qu’il souhaite le franciser, soit parce qu’il ne veut pas (...)

Pour changer de nom, il est nécessaire de justifier d’un intérêt légitime. Il faut donc avoir une bonne raison de vouloir ce changement.

Rédaction du village

Choix cornélien que celui de trouver un nom. Et vaste chantier que celui d’un changement de nom ! Comment procéder ? A quoi faut-il penser ? Mais surtout... comment faire « adopter » ce nouveau nom (...)

Si les articles 61 à 61-4 du Code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d’un intérêt légitime, le changement de nom demeure néanmoins (...)

« Tout homme est enfermé dans le cercle d’un mot : son nom » déclarait avec justesse Mallarmé. Certaines personnes souhaitent changer leur état civil pour des raisons professionnelles, personnelles ou (...)