Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - rupture conventionnelle - traçabilité - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - responsabilité civile - réparation intégrale - perte de chance - gouvernance algorithmique - ordre public - facturation électronique - mise en demeure ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# classification des salariés
Forfait-jours, rémunération minimale et coefficient conventionnel.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Des salariés au forfait-jours, qui ne bénéficieraient pas de la rémunération minimale conventionnelle des salariés au forfait-jours, ou qui ne seraient pas positionnés au coefficient conventionnel (...)
26 novembre 2018
Portage salarial : naissance d’une convention collective.
Par Arthur Avranches.Arthur Avranches
Le 22 mars 2017, le PEPS et les différents syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO, CGT et CFTC) ont approuvé à l’unanimité la nouvelle convention collective du portage salarial. Situé à mi-chemin entre le (...)
17 avril 2017
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
