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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause d'arbitrage
Vente de semence d’étalon : clause d’arbitrage et interprétation du contrat.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat et Pol Marionneau, Etudiant.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Dans un arrêt du 8 septembre 2022 rendu à propos d’un étalon exceptionnel décédé récemment, la Cour d’appel de Caen s’est prononcée sur la recevabilité d’une action en justice alors que le contrat contenait (...)
21 novembre 2023
Présence d’une clause d’arbitrage et d’une clause attributive de juridiction dans un contrat international.
Par Jasmin Schmeidler, Avocat.Jasmin SCHMEIDLER
Lors de la rédaction d’un contrat international, il peut être important d’insérer dans ce contrat une clause de compétence appropriée et surtout d’éviter l’existence, dans le même contrat, de deux clauses (...)
30 juin 2017
Attention aux clauses d’arbitrage et de conciliation !
Par Monique Ben Soussen.Monique BEN SOUSSEN
Que vous soyez candidats à la franchise ou que vous apparteniez déjà à un réseau, les clauses relatives au règlement des litiges méritent une vigilance particulière.
28 septembre 2016
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