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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause de cession
Mise en œuvre d’une clause de cession par un journaliste : la Cour de cassation opte pour une protection renforcée des journalistes.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n° 23-13.279) publié au Bulletin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Le Courrier Cauchois qui contestait l’exercice de sa clause de cession par un (...)
30 décembre 2024
Dernières actualités sur la clause de cession des journalistes.
Par Inès de Blignières, Avocat.Inès De Blignières
La loi autorise le journaliste en cas de résiliation de son contrat à son initiative à bénéficier de l’indemnité de licenciement telle que prévue à l’article L7112-3 du Code du Travail. Quels sont les cas (...)
21 mars 2022
Clause de cession pour les journalistes : quel délai pour l’exercer ?
Par Inès de Blignières, Avocat.Inès De Blignières
Quel délai est accordé au journaliste pour exercer son droit tel que prévu à l’article L7112-5 du Code du Travail ?
19 juin 2020
La clause de cession des journalistes en droit du travail.
Par Erwane Hadjadj, Etudiant.Erwane HADJADJ
La clause de cession, permettant aux journalistes salariés de prendre l’initiative de la rupture de leur contrat de travail en cas de cession de leur périodique ou journal, est une garantie accordée (...)
6 mai 2020
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