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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause de conscience
Les fonctionnaires peuvent-ils refuser d’appliquer le programme du RN ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique (...)
24 juin 2024
Aide à mourir : comme le médecin, le juge aura-t-il une clause de conscience ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » prévoit une saisine possible du juge administratif par un patient qui souhaiterait mourir. (...)
3 avril 2024
L’éventuel futur statut de l’avocat de l’entreprise, quelles conditions ?
Hugues de Poulpiquet
Élève-avocat.
Le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité entend consacrer la naissance en France de l’avocat en entreprise. Que dit réellement ce texte (...)
17 décembre 2014
Do you speak journaliste ?
Par Fréderic Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Environ 37000 journalistes en France possèdent actuellement la carte de presse (source : site CCIJP). Les journalistes professionnels bénéficient de dispositions particulières, souvent bien plus (...)
15 janvier 2015
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