Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - procédure civile - élections municipales - droit pénal - licenciement - protection des données personnelles - jurisprudence - propriété intellectuelle - contentieux administratif - copropriété - procédure pénale - fraude bancaire - responsabilité bancaire - indemnisation - droit international - contrat de travail - cybersécurité - urbanisme ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause de conscience
Qu’est-ce que la clause de conscience des journalistes ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Méconnue du grand public mais pourtant déterminante pour les journalistes, la clause dite de conscience ou de cession a un impact loin d’être anodin lors de rachats de journaux, notamment d’un point (...)
18 décembre 2025
Les fonctionnaires peuvent-ils refuser d’appliquer le programme du RN ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique (...)
24 juin 2024
Aide à mourir : comme le médecin, le juge aura-t-il une clause de conscience ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » prévoit une saisine possible du juge administratif par un patient qui souhaiterait mourir. (...)
3 avril 2024
L’éventuel futur statut de l’avocat de l’entreprise, quelles conditions ?
Hugues de Poulpiquet
Élève-avocat.
Le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité entend consacrer la naissance en France de l’avocat en entreprise. Que dit réellement ce texte (...)
6 décembre 2014
Do you speak journaliste ?
Par Fréderic Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Environ 37000 journalistes en France possèdent actuellement la carte de presse (source : site CCIJP). Les journalistes professionnels bénéficient de dispositions particulières, souvent bien plus (...)
19 juillet 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] États d’âme au palais de Justice.
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
