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# cnaps
CNAPS et carte professionnelle sécurité privée : procédure contre les décisions de refus.
Par Samia Khiter, Avocat.Samia KHITER
Le contrôle du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en matière de délivrance ou de renouvellement de la carte professionnelle de sécurité privée - autorisation préalable et du titre (...)
10 mars 2023
Procédure disciplinaire du CNAPS : comment réagir ?
Par Karin Hammerer, Avocate.Karin Hammerer
Suite à un contrôle, les entreprises de sécurité privée et leurs dirigeants se retrouvent bien souvent embarrassés face au CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Voici un petit (...)
6 mars 2023
La carte professionnelle CNAPS est-elle obligatoire pour un détective privé indépendant ?
Par Antoine Senex, Détective privé.SENEX Antoine
La carte professionnelle CNAPS est de plus en plus demandée aux détectives privés indépendants par les contrôleurs CNAPS lors de leurs vérifications d’usage. Cependant, de nombreux détectives rétorquent (...)
21 mars 2020
L’évolution de la réglementation des détectives privés depuis 2003.
Par Alexis Fradois, Détective privé.Anthony Caudal
Le 4 décembre 2017, un ex-policier reconverti en détective privé a été condamné par le tribunal du Mans notamment pour exercice illégal de la profession car ce dernier n’avait pas fait renouveler ses (...)
19 janvier 2018
Les recours en matière de sécurité privée contre les décisions du CNAPS.
Par Karin Hammerer, Avocate.Karin Hammerer
Les recours que les agents privés de sécurité sont susceptibles d’exercer sont soumis à des règles procédurales assez complexes, issues du droit administratif, qu’il convient toutefois de maîtriser (...)
3 juin 2015
Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire.
Par Karin Hammerer, Avocate.Karin Hammerer
Les propos tenus le 8 décembre 2014 par le Ministre de l’Intérieur à propos de l’extension, au profit des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, de la consultation des fichiers de (...)
15 janvier 2015
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
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[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
