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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de la santé publique
C’est la fin de l’interdiction générale et absolue de la publicité pour les médecins.
Par Thibault Soubelet, Avocat.Thibault Soubelet
Une décision rendue le 6 novembre 2019 [1] par le Conseil d’État vient rebattre les cartes s’agissant de la publicité en faveur des médecins et sonne le glas de l’interdiction générale et absolue de la (...)
15 novembre 2022
Un médecin n’est pas lié par le diagnostic de son confrère.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Un intéressant arrêt de principe du 30 avril 2014 rendu par la Cour de cassation, indique la portée du principe de l’indépendance du médecin dans l’exercice de ses (...)
20 mars 2022
Rappel sur la distinction entre les deux différents types de diagnostics « amiante ».
Par Karen De Sa Vieira, Etudiante.Karen De Sa Vieira
Par un arrêt publié du 1er octobre 2020, la Cour de cassation affirme que l’obligation pour le propriétaire de l’immeuble d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux (DAT) n’existe qu’en cas de (...)
3 décembre 2020
Se faire assister par plusieurs personnes devant le Conseil National de l’Ordre, c’est possible !
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Par un arrêt du 27 janvier 2016 (n° 373951), le Conseil d’État rappelle que l’auteur d’un recours administratif devant le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes peut se faire assister par (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
