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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# code de la santé publique
Procédure disciplinaire des chirurgiens-dentistes : fautes et sanctions disciplinaires.
Par Avi Bitton, Avocat et Anna Forestier, Juriste.Avi Bitton
Les chirurgiens-dentistes peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires, notamment sur plainte d’un patient. Quelles sont les fautes déontologiques qui sont habituellement sanctionnées par les (...)
13 février 2023
Rappel sur la distinction entre les deux différents types de diagnostics « amiante ».
Par Karen De Sa Vieira, Etudiante.Karen De Sa Vieira
Par un arrêt publié du 1er octobre 2020, la Cour de cassation affirme que l’obligation pour le propriétaire de l’immeuble d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux (DAT) n’existe qu’en cas de (...)
26 novembre 2020
C’est la fin de l’interdiction générale et absolue de la publicité pour les médecins.
Par Thibault Soubelet, Avocat.Thibault Soubelet
Une décision rendue le 6 novembre 2019 [1] par le Conseil d’État vient rebattre les cartes s’agissant de la publicité en faveur des médecins et sonne le glas de l’interdiction générale et absolue de la (...)
29 novembre 2019
Se faire assister par plusieurs personnes devant le Conseil National de l’Ordre, c’est possible !
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Par un arrêt du 27 janvier 2016 (n° 373951), le Conseil d’État rappelle que l’auteur d’un recours administratif devant le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes peut se faire assister par (...)
29 juin 2016
Un médecin n’est pas lié par le diagnostic de son confrère.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Un intéressant arrêt de principe du 30 avril 2014 rendu par la Cour de cassation, indique la portée du principe de l’indépendance du médecin dans l’exercice de ses (...)
30 juin 2014
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