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# code rural


Les durées maximales de travail applicables aux salariés agricoles.

Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
Fanny METRA-FAUCON

Le droit du travail fixe, outre une durée légale de travail (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an), qui permet de déterminer le seuil de déclenchement des heures (...)

24 décembre 2020

La garantie de conformité, c’est aussi pour les chiens.

Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Blanche de Granvilliers-Lipskind

La récente réforme issue de l’ordonnance du 7 octobre 2015 qui étend la notion d’éleveur professionnel de chiens ou de chats, va considérablement accroitre l’application de cette garantie. C’est (...)

2 novembre 2016

La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.

Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Blanche de Granvilliers-Lipskind

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 5 janvier 2016 [1] rendu après cassation le 15 octobre 2014 par la Cour de cassation [2] d’un arrêt rendu le 11 avril 2013 par la Cour d’appel de (...)

18 octobre 2016

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