Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - rupture conventionnelle - traçabilité - preuve numérique - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - réparation intégrale - bail commercial - facturation électronique - clause abusive - mise en demeure - perte de chance ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# collecte de données personnelles
CSE : les enjeux du RGPD dans la gestion des activités sociales et culturelles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique implique nécessairement la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles des salariés, de leurs (...)
27 janvier 2026
La nullité d’un contrat pour non-conformité à la loi Informatique et Libertés.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 12 janvier 2023, estime que le non-respect des exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (...)
27 mars 2023
Personne morale : contraventions routières et dénonciation.
Par Olivier Alain, Responsable juridique.Olivier ALAIN
Cette note fait part de réflexions personnelles sur la nouvelle règlementation en matière d’avis de contravention automatique adressé au responsable légal de la personne morale et donne des (...)
25 janvier 2017
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
-40 % sur toutes les revues - code promo 26ECOM022
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
